Modalités pour une création de cabinet :
Dans le cadre d’une création de cabinet, vous devez fournir les éléments suivants :
- Le questionnaire à remplir pour la visite de votre cabinet : il devra être complété et renvoyé avant de convenir d’une date pour la visite confraternelle
(quand il sera prêt à recevoir vos patients, en fonction des éventuels travaux) ; - L’attestation à remplir s’il n’y a pas eu de praticien dans l’immeuble depuis plus de deux ans.
Si un praticien exerce à la même adresse ou a quitté l’immeuble il y a moins de deux ans, vous devez lui demander son autorisation datée et signée pour vous installer.- Le titre d’occupation du local (bail ou titre de propriété)
- Votre attestation RCP à jour au moment de l’ouverture
- Les devis du gros matériel installé (dans un premier temps), puis les factures
- Les contrats de collectes des déchets DASRI et d’amalgames
- Les photos suivantes (vous devez joindre les photos de chaque pièce + les précisions indiquées ci-dessous) :
- Plaque professionnelle en bas de l’immeuble.
- Salle de stérilisation : montrer la marche en avant de la chaine de stérilisation ainsi que les différents éléments de la chaine de stérilisation (montrer les affichages obligatoires de cette salle).
- Salle de soins : montrer les 3 containeurs de tri des déchets et montrer les instruments dynamiques et rotatifs (3 pièces à main droite, 5 turbines “bague bleue”, 5 turbines “bague rouge”, et 5 détartreurs au minimum par praticien).
- Zone d’encaissement du patient : montrer les 2 affichages obligatoires (tabac + tarif).
- Salle d’attente : montrer les 2 affichages obligatoires (amalgames +tarif).
- Salle de radiologie si elle existe.
Les affichages obligatoires peuvent être téléchargés sur le site de l’Ordre National :
- Affiche honoraire chirurgien-dentiste conventionné
- Affiche honoraire chirurgien-dentiste non conventionné
- Affiche honoraire chirurgien-dentiste conventionné dépassement honoraires
Si votre local est en rez-de-chaussée, vous devrez également occulter toutes les ouvertures visibles depuis la rue.
