Pour les chirurgiens dentistes

Pour les chirurgiens dentistes2025-11-16T21:54:50+01:00

L’Espace praticiens regroupe toutes les informations utiles à l’exercice dentaire dans le Var : inscription au tableau de l’Ordre, installation et démarches administratives, modèles de contrats (collaboration, remplacement, salariat), création ou modification de sociétés professionnelles (SEL, SCM, SPFPL), ainsi que les documents nécessaires à l’ouverture ou la gestion d’un cabinet. Cet espace accompagne les chirurgiens-dentistes tout au long de leur activité, en s’appuyant sur le site officiel du Conseil de l’Ordre.

Tout chirurgien-dentiste diplômé souhaitant exercer doit demander son inscription au Tableau de l’Ordre Départemental de son lieu d’exercice. Afin de constituer votre dossier d’inscription, vous pouvez retourner à l’ordre des chirurgiens dentistes du Var par courrier les documents dans la page dédiée.

Un chirurgien-dentiste peut créer un cabinet dentaire dans un local adapté. L’Ordre des chirurgiens dentistes du Var organise une visite confraternelle avant son ouverture au public.

Au cabinet dentaire, certaines informations d’ordre médical ou professionnel doivent être affichées. Pour les cabinets employant du personnel, le Code du travail prévoit notamment une information obligatoire des salariés. Afin d’aider les praticiens à remplir cette obligation, le Conseil national de l’ordre propose des fiches à télécharger. Voici quelques liens utiles pour les praticiens. Vous trouverez d’autres informations sur le site officiel ici.

Le décret n° 2020-1658 du 22 décembre 2020 assouplit et encadre la communication professionnelle pour les chirurgiens-dentistes, en modifiant le code de déontologie. Conseil national de l’Ordre des chirurgiens‑dentistes est chargé d’émettre des recommandations – adoptées en 2021, modifiées en 2021 et 2023 – destinées aux praticiens. Le site met aussi à disposition un logo exclusif « CHIRURGIEN DENTISTE », téléchargeable gratuitement, pour clairement identifier l’exercice de la profession. Le règlement d’usage, la charte graphique et les annexes relatives à ce logo sont disponibles dans l’espace documentaire dédié.

Le guide « Contrats d’exercice » offre aux chirurgiens-dentistes un ensemble de documents types destinés à structurer leurs engagements professionnels. Il couvre aussi bien les collaborateurs, remplaçants, que les articulations avec les sociétés d’exercice (SCP, SEL, SPFPL). Un fort accent est mis sur la nécessité de faire valider tout projet contractuel par un juriste ou un expert-comptable avant signature, afin d’anticiper les enjeux sociétaires, fiscaux et déontologiques. Chaque praticien est invité à consulter et utiliser les modèles proposés pour sécuriser son exercice libéral.

La plateforme dédiée permet aux membres de l’Ordre national des chirurgiens‑dentistes de régler en ligne leur cotisation annuelle et d’accéder instantanément à leur attestation de paiement ainsi qu’au caducée. Il suffit d’entrer le numéro d’appel à cotisation (12 chiffres) figurant sur l’avis pour finaliser le règlement par carte bancaire  sécurisée ou chèque.

 

L’instance étatique indépendante du Défenseur des droits veille au respect des droits fondamentaux et peut être saisie gratuitement par toute personne (physique ou morale) confrontée à : l’accès aux services publics, la protection de l’enfance, la lutte contre les discriminations, le respect de la déontologie de la sécurité, et la protection des lanceurs d’alerte. L’institution est compétente pour traiter des réclamations sur des pratiques professionnelles discriminatoires, notamment dans l’accès aux soins, et dispose de décisions accessibles aux professionnels concernés.

Règles relatives à la mention des diplômes, titres et fonctions dans le cadre de la profession de chirurgien-dentiste. Seuls ceux reconnus par le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens‑dentistes peuvent figurer sur les plaques, imprimés ou sites professionnels. Cette reconnaissance, issue des articles R.4127-216 à R.4127-218 du Code de la santé publique, vise à garantir la qualité de l’information diffusée aux patients et à protéger leur santé. Les listes concernent : diplômes nationaux, titres hospitalo-universitaires et autres titres divers. Voici la liste des diplômes, titres et fonctions reconnus.

La profession de chirurgien-dentiste est strictement réglementée : tout praticien exerçant en France doit être inscrit au tableau de son conseil départemental de l’ordre. Sous certaines conditions, les étudiants avancés et les praticiens ressortissants de l’UE ou de l’EEE peuvent exercer sans inscription ordinale. Les règles détaillent les autorisations d’exercice, les exigences de formation, d’inscription et de condition juridique pour tout exercice libéral ou salarié sur le territoire national.

Il est possible sous certaines conditions, à un dentiste d’un autre État de l’UE/EEE d’exercer temporairement en France sans inscription au tableau de l’Ordre national des chirurgiens‑dentistes, via la Libre prestation de service (LPS)

Il faut :

  • être ressortissant d’un État membre de l’UE/EEE ;
  • posséder un diplôme reconnu dans un État membre ou l’UE/EEE ;
  • être établi dans un autre État de l’UE/EEE que la France.

Le praticien doit adresser sa demande d’autorisation au Conseil national avec divers justificatifs : pièce d’identité, diplôme, attestation d’exercice ou d’acquisition des droits, inscription dans l’État d’établissement, responsabilité civile professionnelle, traduction assermentée si nécessaire. Une bonne maîtrise du français peut être vérifiée. L’autorisation est délivrée pour un an, avec un exercice cumulatif limité à 3–4 mois, renouvelable chaque année. Le praticien doit informer la CPAM, le Conseil national et le Conseil départemental de ses projets et changements d’exercice.

Plus d’informations sur la page officielle.

Quelques bonnes pratiques pour les cabinets de dentistes. Par exemple, un audit de l’infrastructure informatique est recommandé pour identifier les vulnérabilités. Il est conseillé d’utiliser obligatoirement une messagerie sécurisée — via plateformes professionnelles ou la messagerie dédiée de l’espace numérique du patient — pour l’échange d’informations sensibles. Le texte souligne aussi l’importance de tenir à jour les logiciels métier, d’assurer la conformité au RGPD et de se référer aux informations fournies par l’Agence du numérique en santé.

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Le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) est un répertoire national unique qui attribue un identifiant pérenne à chaque chirurgien-dentiste inscrit au tableau de l’Ordre national des chirurgiens‑dentistes. Lors de l’inscription à un conseil départemental, le diplôme est enregistré et le numéro RPPS automatiquement généré. En cas d’interdiction d’exercice ou de cessation d’activité, l’information est mise à jour dans le répertoire et la carte professionnelle (CPS) suspendue. Le RPPS garantit l’identification fiable des professionnels de santé et le suivi de leur parcours.

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Un Cabinet dentaire présente les principaux risques professionnels dans les cabinets de soins (chutes, troubles musculosquelettiques, produits dangereux, agents biologiques, blessures liées aux instruments chirurgicaux) L’INRS propose des outils pratiques pour les prévenir. Un dépliant destiné aux TPE-PME, un logiciel d’évaluation des risques ainsi que des fiches solutions accompagnent la démarche. Une attention particulière est portée à l’établissement du document unique d’évaluation des risques et à l’élaboration d’un plan d’actions correctif.

La rubrique « Spécialités en odontologie » du Ordre national des chirurgiens‑dentistes explique les conditions d’obtention du titre de spécialiste pour un chirurgien-dentiste (orthopédie dento-faciale, chirurgie orale, médecine bucco-dentaire) pour les 3 spécialités :

  • la chirurgie orale
  • la médecine bucco-dentaire
  • l’orthopédie dento-faciale.

Le dossier de demande de qualification doit être adressé au conseil départemental compétent, en double exemplaire, accompagné du formulaire officiel complété et des justificatifs de formation ou d’expérience. Les documents étrangers doivent être traduits. Après obtention de la qualification, le praticien peut demander son inscription sur la « liste des spécialistes », sous réserve d’un engagement à exercer uniquement dans sa spécialité. Le numéro d’inscription est notifié au praticien, au Conseil national et à l’ARS. Un praticien ne peut figurer que sur une unique liste de spécialistes, même s’il est qualifié dans plusieurs spécialités.

La révolution numérique transforme l’exercice dentaire. Elle mentionne que les chirurgiens-dentistes sont désormais reconnus comme acteurs de la télémédecine bucco-dentaire grâce au guide de bonne pratique de la Haute Autorité de santé (HAS) de juin 2019. Un contrat type a été élaboré pour encadrer juridiquement cette pratique. À ce jour, la téléconsultation effectuée par un chirurgien-dentiste n’est pas encore remboursée par l’assurance maladie, mais l’Ordre œuvre activement pour obtenir cette reconnaissance.

L’Observatoire national des violences en santé recueille les signalements d’incivilités, d’agressions et de dégradations visant les professionnels de santé, en établissement comme en exercice libéral. Une plateforme permet de déclarer facilement chaque incident. L’ONVS analyse ces données, publie un rapport annuel et propose des outils pour aider les soignants à prévenir les violences et à améliorer la sécurité dans leur lieu d’exercice.

Tous les documents officiels issus du site de l’ordre national des cirurgiens dentistes. Effectuez une recherche ou naviguez dans les différentes catégories ci-dessous :

Questions fréquentes pour les praticiens

Je suis dentiste et je veux déclarer un fait de violence2025-11-16T17:40:21+01:00

Vous pouvez signaler des actes d’incivilités, agressions et autres atteintes aux biens survenant dans les établissements de santé via l’Observatoire national des violences en santé (ONVS), rattaché au ministère chargé de la santé. Une plateforme dédiée permet aux professionnels de déclarer tout acte de violence, de manière nominative ou anonyme.

Quels risques professionnels dois-je évaluer dans mon cabinet ?2025-11-16T15:29:25+01:00

Les risques incluent les expositions biologiques, les produits chimiques, les TMS, les blessures et les accidents. Des outils facilitent l’évaluation et la réalisation du Document unique.

Quelles formations sont proposées par l’Ordre ?2025-11-16T15:29:06+01:00

L’Ordre propose une plateforme de formation en ligne, dont une formation dédiée aux violences faites aux femmes, accessible gratuitement aux praticiens.

En savoir plus…

Comment régler ma cotisation ordinale et obtenir mon attestation ?2025-11-16T15:28:23+01:00

Le paiement se fait sur la plateforme dédiée. L’attestation et le caducée sont accessibles immédiatement après règlement.

Quelles règles s’appliquent à la sécurité informatique et aux données patient ?2025-11-16T15:28:04+01:00

L’Ordre recommande un audit informatique, l’usage d’une messagerie sécurisée, la mise à jour régulière des logiciels métier et le respect strict du RGPD, en lien avec l’Agence du numérique en santé.

La télémédecine est-elle autorisée pour les chirurgiens-dentistes ?2025-11-16T15:27:45+01:00

Oui, elle est encadrée par des recommandations officielles et un contrat type. Certains actes ne sont toutefois pas encore remboursés par l’assurance maladie.

Comment obtenir la qualification de spécialiste en odontologie ?2025-11-16T15:27:27+01:00

La demande est déposée auprès du conseil départemental avec les justificatifs de formation ou d’expérience. Une fois validée, l’inscription sur la liste des spécialistes autorise l’usage du titre.

Quelles démarches suivre pour bénéficier de l’accord France-Québec ?2025-11-16T15:27:08+01:00

Cet accord permet la reconnaissance mutuelle des qualifications. Le dossier doit être complet et, en France, inclut un stage d’adaptation obligatoire avant autorisation.

Comment exercer en France si je suis ressortissant européen ?2025-11-16T15:26:47+01:00

Les praticiens de l’UE/EEE peuvent exercer sous conditions : reconnaissance du diplôme, autorisation d’exercice ou procédure adaptée, ou activité temporaire via la libre prestation de services (LPS).

Quelles mentions de diplômes et titres puis-je afficher ?2025-11-16T15:26:22+01:00

Seuls les diplômes, titres et fonctions reconnus par l’Ordre peuvent être mentionnés sur les supports professionnels. Les DU/DIU suivent une procédure spécifique, avec une liste officielle applicable dès 2025-2026.

Comment obtenir mon numéro RPPS et que faire si ma situation change ?2025-11-16T15:26:03+01:00

Le numéro RPPS est généré automatiquement lors de l’inscription au tableau. Toute modification d’activité ou de statut doit être signalée pour mise à jour du répertoire et de la carte CPS.

Quels contrats d’exercice doivent être validés par l’Ordre ?2025-11-16T15:25:38+01:00

Tout projet de contrat (collaboration, remplacement, association, sociétés d’exercice) doit être soumis au conseil départemental pour contrôle. Des modèles types sont disponibles pour sécuriser les engagements.

Comment mettre ma communication professionnelle en conformité avec le code de déontologie ?2025-11-16T15:25:21+01:00

La communication d’un cabinet doit suivre les règles déontologiques révisées. L’Ordre publie des recommandations précisant les informations autorisées et les modalités de diffusion sur les supports professionnels.

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